mercredi 20 janvier 2016

Conseil municipal du 19 janvier 2016 : la résiliation du Swap Calyon votée

Le Conseil municipal du 19 janvier 2016 a validé un protocole d’accord permettant de résilier par anticipation un swap contracté auprès de CACIB, une filiale du Crédit agricole, en 2006. Cette décision est le résultat d’une médiation débutée il y a un an et qui met fin à la procédure judiciaire engagée en 2012 contre la banque.

Elle permet à la ville de retrouver des marges de manœuvre financières pour l’élaboration du budget 2016, et nous comprenons parfaitement que la municipalité ait accepté cet accord.  Nous avons cependant fait le choix de nous abstenir sur cette délibération, car nous continuons à penser qu’une pression judiciaire plus forte et maintenue jusqu’à son terme aurait pu donner une issue plus favorable. Selon les termes de l’accord trouvé avec le Crédit agricole, la banque récupérera dans les prochains jours près de 80% des sommes qu’elle réclamait indûment à la Ville.

Les arbitrages judiciaires rendus ces derniers temps sont très souvent en faveur des collectivités  qui ont été trompées sur la nature des produits financiers conseillés par les banques. Dernier exemple en date, la Ville de Laval a remporté, le 18 décembre dernier, un procès engagé pour les mêmes raisons et sur un produit identique, un swap « toxique » calculé sur l’Euribor.

Tours  aurait-elle pu connaître un jugement favorable à l’issue de la procédure judiciaire initiée en 2012 ? Cela ne nous semble pas impossible, d’autant plus que les banques ont été fortement condamnées par la Commission Européenne pour avoir manipulé les taux Euribor en leur faveur. 

C’est la position que nous avons défendue en Conseil municipal. Nous regrettons cependant que le Maire ait décidé de couper court au débat, refusant de nous redonner la parole pour répondre aux attaques virulentes de certains de ses adjoints.

Nous souhaitons donc rétablir certains faits concernant « l’affaire » du swap :

  • Au cours des années 2000, la Ville a souscrit des produits financiers appelés swap (20 au total), endossés à des emprunts dont elle avait besoin pour faire face à son endettement historique. Il faut rappeler que l’ensemble de ces opérations était positif et a permis de diminuer sensiblement la dette. Par ailleurs, de 1995 à 2014, quand Jean Germain était Maire, la dette a continuellement baissé.

  • Un de ces produits, le Swap Calyon souscrit auprès de CACIB, s’est cependant révélé toxique, c’est-à-dire avec un caractère spéculatif que nous ne pouvions comprendre à l’époque.  Des contacts ont bien été établis avec la banque pour tenter de le solder, mais les conditions de négociation proposées étaient inacceptables (correspondant au coût total de l’opération si celle-ci était allée jusqu’à son terme fin 2016).

  • La Ville a donc décidé en 2012 d'entamer une action en justice pour demander la conversion du taux variable en un taux fixe conforme au marché, avec effet rétroactif.

Le projet d’accord validé hier conclut cette séquence difficile pour les finances communales. Nul ne saura donc si la Ville aurait pu récupérer son dû au terme de la procédure judiciaire.                  


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