mercredi 15 juillet 2015

Conseil municipal du 06 juillet 2015



Le lundi 6 juillet dernier s’est tenue la dernière séance du Conseil municipal avant l’été.

Avec 64 délibérations à examiner, l’ordre du jour était bien chargé, même si on pouvait constater une nouvelle fois l’absence de dossiers structurants et de grands projets.
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour interpeller le Maire sur les sujets qui posent problème et pour obtenir des précisions sur les dossiers présentés.
Vous pouvez retrouver et visionner l’intégralité des débats sur le site internet de la Ville : http://www.tours.fr/711-conseil-municipal.htm

Tarifs des salles – les inquiétudes persistent

Alors que la presse relayait il y a quelques jours les inquiétudes du monde associatif face à une hausse des tarifs de location des salles municipales qui s’avère extrêmement pénalisante notamment pour les petites structures, le Maire et ses adjoints ne trouvaient pas de mots assez durs pour dénoncer ceux qui demandaient des explications sur le sujet.
Frôlant la diffamation, le Premier adjoint affirmait avoir « constaté des abus » ou encore « une politique clientéliste » menée par ses prédécesseurs. Impossible cependant de nous défendre face à ces insinuations et attaques gratuites, le Maire nous a refusé la parole à plusieurs reprises.
Nous continuerons néanmoins de dénoncer ces choix qui mettent en péril l’activité de nombreuses associations. La mobilisation des acteurs associatifs prend de l’ampleur, espérons qu’elle poussera la municipalité à revenir sur ses choix.  

Basilique Saint-Martin

Après avoir fait installer la statue de Saint-Martin dans la cour de l’Hôtel de Ville, le maire s’affranchit une nouvelle fois des principes de laïcité en consentant à une prise en charge financière par la ville de l’aménagement d’un logement dans la sacristie de la basilique, via une franchise de loyers accordée à l’association diocésaine.
La Ville est certes propriétaire de la basilique et à ce titre tenue de réaliser les travaux d’entretien de l’édifice. Elle ne peut cependant engager que des dépenses nécessaires à l’entretien et à la conservation de la basilique. De même, la vente ou la location d’un bien à un prix très inférieur à sa valeur réelle est contraire à l’interdiction de subventionner les cultes, la franchise de loyer pourrait donc constituer une subvention déguisée prohibée par la loi de 1905.
Il faudra peut-être rappeler au Maire que même à l’approche des fêtes martiennes, le principe de séparation des églises et de l’Etat s’applique toujours… . 

Formation des élus

Obligé par le Préfet d’annuler une délibération relative au financement de la formation des élus, le Maire a présenté un nouveau texte lors de la séance de lundi. Serge Babary avait cru bon de restreindre de manière illégale l’accès des conseillers municipaux à la formation, pourtant un droit fondamental de chaque élu, en contradiction avec le Code général des collectivités territoriales et de la jurisprudence qui en découle. Nous avons voté contre la nouvelle version de la délibération, estimant qu’elle n'était toujours pas de nature à garantir un accès équitable de tous les élus à la formation.
En effet, nous nous interrogeons sur l’opportunité de cette nouvelle délibération alors que les dispositions législatives existantes encadrent déjà de manière précise la formation des élus.

Des mauvaises nouvelles pour les familles

La modification du règlement intérieur des établissements municipaux de la petite enfance, votée par la majorité UMP – UDI, impactera fortement les familles tourangelles :
Désormais, les familles domiciliées hors Tours seront exclues des structures d’accueil et devront trouver d’autres solutions de garde pour leurs enfants. Le nouveau règlement instaure également un système de contrôle drastique des situations professionnelles et familiales,  les parents devant se justifier régulièrement auprès de la Commission d’attribution.  En cas de changement de situation professionnelle, ils risquent de perdre leur place d’accueil et de se retrouver sans mode de garde, une décision qui crée insécurité et angoisses pour les familles et que nous dénonçons.
L’intérêt des familles serait de déclarer la Petite Enfance d’intérêt communautaire pour harmoniser les conditions d’accueil, renforcer le professionnalisme des équipes et permettre à tous une liberté de choix dans la géographie d’accueil des tout-petits.

Voisins vigilants

Déjà mis en place par de nombreuses municipalités (notamment de droite), le dispositif Voisins vigilants vient d’être adopté par les voix de la majorité UMP – UDI.
Il s’appliquera aux quartiers des Douets et Maréchal Ney, où l’adjoint à la sécurité vient de choisir (selon des critères non spécifiés) des ‘référents’ anonymes chargés de surveiller le voisinage.
Si cette démarche vise à diminuer l’insécurité liée aux cambriolages dans les quartiers, nous pensons qu’elle risque au contraire de créer une nouvelle insécurité, celle liée à l’atteinte qu’elle portera à la vie privée des habitants.
Le travail de terrain et la bonne coopération des différentes forces de l’ordre sont autant de facteurs de réussite dans la prévention des problématiques de la délinquance. Au sein du quartier, c’est plutôt le lien social créé entre les habitants, la connaissance entre eux des voisins qui leur permettent de détecter des situations anormales ou inquiétantes.

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