mardi 24 mars 2015

NOUVEAU REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL : 3ème report ....

Communiqué de Tours2020


COMMUNIQUE DE PRESSE DES ELUS DU GROUPE TOURS 2020
                                                                                                                                                                            Tours, le 24 mars 2015
Préparation du budget :  dissimulation, dissensions et incompétence !
Le vote du budget 2015 a été reporté une nouvelle fois. Initialement prévu en fin d'année, le Maire le décale une première fois au mois de février, avant d'annoncer lors du Conseil municipal de décembre 2014 qu'il se tiendrait aujourd’hui le 24 mars. Constatant que cette date tombe  entre les deux tours des élections départementales il est proposé dans l’improvisation un nouveau report d’une semaine.
Ensuite, la commission des finances précédant le conseil est programmée d'abord au 24 mars avant d'être reportée sans explication la semaine dernière au 26 mars.
Enfin patatras, hier la Mairie annonçait à la surprise générale que le vote du budget aurait finalement lieu le 14 avril, et la commission des finances le 9. Rappelons que la date limite fixée par la loi est le 15 avril. Bref, la municipalité aura utilisée tous les délais imaginables…ou presque.
Prétextant l'engagement de nombreux élus dans la campagne électorale, la municipalité veut surtout éviter de dévoiler les mauvaises nouvelles budgétaires avant dimanche, le deuxième tour des élections départementales. Des décisions lourdes, notamment pour le monde associatif, mais aussi les Tourangeaux, le Maire laissant planer le suspense sur ses intentions en matière de fiscalité locale.
Un nouveau rendez-vous est donné aux conseillers municipaux le 14 avril 2015. Est-ce le dernier acte dans cette histoire à rebondissement ? Pas forcément, car la loi précise aussi que le délai maximum entre le débat d’orientations budgétaires (DOB qui s’est tenu le 9 février) et l’examen du budget est de deux mois ! Légalement le Maire est donc censé reprogrammer un nouveau DOB avant le conseil municipal ou il sera à nouveau obligé d'en modifier la date – cette fois-ci pour l'avancer de quelques jours !
Ces reports multiples à des fins électoralistes (retard l’annonce de la hausse d’impôts) et pour éviter que se manifestent au grand jour les dissensions dans la majorité municipale pourraient potentiellement avoir des conséquences lourdes pour la collectivité. Un vote organisé dans ces conditions pourrait être annulé, laissant alors la Ville sans budget. Est-ce que le maire dans sa précipitation a pensé à consulter le Code général des collectivités territoriales avant d'annoncer cet énième report ?

*L’article L.2312-1 du CGCT : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. »
Les élus du groupe d’opposition municipale TOURS 2020
Jean-Patrick GILLE, Gérard GERNOT, Nadia HAMOUDI, Cécile JONATHAN, Monique MAUPUY

Contact : groupe.tours2020@ville-tours.fr

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